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Actualités
Fiscalité
Les recommandations détaillées des Assises de la fiscalité
2019-05-09Les 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, ont été marquées par l'élaboration de plusieurs recommandations qui seront prises en compte dans le projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal.
LA DECLARATION SOMMAIRE : L’ICE DÉSORMAIS OBLIGATOIRE
2019-04-18L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3413-12 a institué l’obligation de renseigner les déclarations sommaires des données relatives au destinataire de la marchandise. A rappeler que toutes les marchandises présentées en douane doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire.
Droit des affaires
L’e-enregistrement d’actes juridiques
2019-05-31L’enregistrement des actes et le paiement des droits de timbre en ligne via le site de l’administration fiscale ont connu quelques soubresauts depuis leur entrée en vigueur en janvier 2019. De nombreux usagers ont reçu un niet des tribunaux de commerce qui ne reconnaissaient pas les documents électroniques. Pourtant la mesure figurait bien dans la loi de finances 2018 et devait entrer en application progressivement par les comptables et les adouls.
Affectation des résultats des sociétés commerciales
2019-05-17Le résultat net de l’exercice qui apparait au bilan fait l’objet d’un projet d’affectation à soumettre aux associés avant l’expiration du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice.L’affectation du résultat est influencée par les dispositions légales, les clauses statutaires ainsi que par la volonté des associés réunis en assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de la société et l’affectation du résultat.Dans la limite du bénéfice distribuable, les statuts prévoient généralement l’attribution d’un dividende minimal. Le résultat de l’exercice peut aussi être une perte qui doit être reporté à nouveau, ou imputé sur les réserves ou sur le capital social.
Ressources Humaines
Augmentation du SMIG et du SMAG à partir de Juillet 2019.
2019-07-20Le décret 2.19.424 relatif à la détermination du SMIG et du SMAG a été publié au bulletin officiel du 27 juin, en application du dernier accord du dialogue social entre le gouvernement, 3 syndicats et la CGEM.
CNSS : Que prévoit la nouvelle loi ?
2019-02-06Généralisation de la Télédéclaration CNSS. Procédure d’adhésion facultative. Indemnité journalière de maladie.
Finances
Les paiements en ligne cartonnent
2019-06-21Le paiement en ligne entre de plus en plus dans les mœurs des Marocains. Entre le premier trimestre 2016 et la même période cette année, le nombre de transactions via Internet a fait un bond de 187%, variant de 786.000 opérations à 2,2 millions. Les chiffres remontés par le Centre monétique interbancaire (CMI) sont en croissance continue.
OPCI: Un nouvel outil financier
2019-06-13Après la 1re émission des sukuks, le Maroc vient d’introduire un nouvel outil financier. Les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) seront opérationnels dans quelques semaines.
Douane
DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
2019-04-25Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.
A compter du 1er janvier 2019, Plus besoin de se déplacer aux services douaniers pour une opération de dédouanement.
2018-12-27Dans le cadre de l’amélioration des relations entre entreprises et administrations publiques, la Douane, à compter du 1er janvier 2019, mettra en place un système de télé-déclaration à l’instar de la DGI.
Immobilier
C’est quoi l’OPCI ? Et quels sont les apports de la loi de finances 2018 ?
2018-05-24L’organisme de placement collectif immobilier dit « OPCI » est une société anonyme (SA) ayant pour objet principal, la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location ainsi que toutes opérations nécessaires à leur usage ou leur vente.
Constitution
Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel
2019-03-13La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information