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Actualités
Fiscalité
Indemnité d’assistance à la famille-Covid19
2020-04-23Synthèse de la note circulaire relative au traitement fiscal de l’indemnité d’assistance à la famille-Covid19
Report des échéances fiscales
2020-03-27Exception faite de la TVA et du reversement des impôts retenus à la source;
Droit des affaires
L’e-enregistrement d’actes juridiques
2019-05-31L’enregistrement des actes et le paiement des droits de timbre en ligne via le site de l’administration fiscale ont connu quelques soubresauts depuis leur entrée en vigueur en janvier 2019. De nombreux usagers ont reçu un niet des tribunaux de commerce qui ne reconnaissaient pas les documents électroniques. Pourtant la mesure figurait bien dans la loi de finances 2018 et devait entrer en application progressivement par les comptables et les adouls.
Affectation des résultats des sociétés commerciales
2019-05-17Le résultat net de l’exercice qui apparait au bilan fait l’objet d’un projet d’affectation à soumettre aux associés avant l’expiration du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice.L’affectation du résultat est influencée par les dispositions légales, les clauses statutaires ainsi que par la volonté des associés réunis en assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de la société et l’affectation du résultat.Dans la limite du bénéfice distribuable, les statuts prévoient généralement l’attribution d’un dividende minimal. Le résultat de l’exercice peut aussi être une perte qui doit être reporté à nouveau, ou imputé sur les réserves ou sur le capital social.
Ressources Humaines
Les nouvelles conditions pour bénéficier les salariés, de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams.
2020-04-23Les nouvelles conditions à remplir pour bénéficier les salariés, qui sont affiliés à la CNSS, de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams nets.
Mesures prises par le CVE le 14/04/2020
2020-04-17Voici les mesures prises par le CVE le 14/04/2020 :
Finances
Désormais l’ouverture, le fonctionnement et La clôture de compte bancaire régies par une circulaire de Bank Al-Maghrib
2019-10-07La circulaire de Bank Al-Maghrib fixant les conventions types d’ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires vient d’être publier au BO en septembre dernier.
Les raisons de la faillite de Thomas Cook
2019-09-25Au lendemain de l’annonce de la faillite du géant du voyage, l’historique Thomas Cook,
Douane
La fin des fiches d'embarquement
2019-09-17A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression
DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
2019-04-25Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.
Immobilier
C’est quoi l’OPCI ? Et quels sont les apports de la loi de finances 2018 ?
2018-05-24L’organisme de placement collectif immobilier dit « OPCI » est une société anonyme (SA) ayant pour objet principal, la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location ainsi que toutes opérations nécessaires à leur usage ou leur vente.
Constitution
Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel
2019-03-13La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information