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Institution d’une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre de l’année 2021
Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de poursuites relatives aux impôts et taxes ayant fait l’objet d’une mise en recouvrement avant le 1er janvier 2020.
Covid-19, Les contrats commerciaux en période de crise
تأثر عقود الكراء نتيجة حالة الطوارئ الصحية، مع د/ الحسين بلحساني
Pour faire face à la crise sanitaire la CNSS a adopté trois dispositifs de remises :
Présentation animée par : M. Abdellatif MORTAKIDirecteur Général par intérim de la CNSS
Entretien avec Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie Verte et Numérique
A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression
Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.
Une bonne nouvelle, concernant le secteur de l’immobilier ;
L’organisme de placement collectif immobilier dit « OPCI » est une société anonyme (SA) ayant pour objet principal, la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location ainsi que toutes opérations nécessaires à leur usage ou leur vente.
La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information
La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information