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Actualités


Fiscalité

Titulaires de revenus salariaux, à partir de janvier 2021, qu’est-ce qui change sur votre bulletin-de-paie ?

2021-01-22

Institution d’une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre de l’année 2021

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Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de poursuites relatives aux impôts et taxes

2021-01-19

Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de poursuites relatives aux impôts et taxes ayant fait l’objet d’une mise en recouvrement avant le 1er janvier 2020.

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Droit des affaires

Covid-19, Les contrats commerciaux en période de crise

2020-11-20

Covid-19, Les contrats commerciaux en période de crise

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تأثر عقود الكراء نتيجة حالة الطوارئ الصحية، مع د/ الحسين بلحساني

2020-11-18

تأثر عقود الكراء نتيجة حالة الطوارئ الصحية، مع د/ الحسين بلحساني

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Ressources Humaines

CNSS - mesures d’accompagnement des entreprises : Dispositifs de remises

2020-12-31

Pour faire face à la crise sanitaire la CNSS a adopté trois dispositifs de remises :

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Spécial CNSS : Présentation animée par : M. Abdellatif MORTAKIDirecteur Général par intérim de la CNSS

2020-12-04

Présentation animée par : M. Abdellatif MORTAKIDirecteur Général par intérim de la CNSS

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Finances

Diagnostic de l'industrie pharmaceutique au Maroc

2021-01-20

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Entretien avec Moulay Hafid Elalamy

2020-11-27

Entretien avec Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie Verte et Numérique

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Douane

La fin des fiches d'embarquement

2019-09-17

A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression

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DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ

2019-04-25

Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.

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Immobilier

Suspension provisoire de l’application du référentiel des prix de l’immobilier (22juillet 2020)

2020-08-03

Une bonne nouvelle, concernant le secteur de l’immobilier ;

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C’est quoi l’OPCI ? Et quels sont les apports de la loi de finances 2018 ?

2018-05-24

L’organisme de placement collectif immobilier dit « OPCI » est une société anonyme (SA) ayant pour objet principal, la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location ainsi que toutes opérations nécessaires à leur usage ou leur vente.

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Constitution

Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information deux années de sa publication au bulletin officiel

2020-12-30

La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information

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Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel

2019-03-13

La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information

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