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Actualités
Fiscalité
Titulaires de revenus salariaux, à partir de janvier 2021, qu’est-ce qui change sur votre bulletin-de-paie ?
2021-01-22Institution d’une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre de l’année 2021
Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de poursuites relatives aux impôts et taxes
2021-01-19Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de poursuites relatives aux impôts et taxes ayant fait l’objet d’une mise en recouvrement avant le 1er janvier 2020.
Droit des affaires
Covid-19, Les contrats commerciaux en période de crise
2020-11-20Covid-19, Les contrats commerciaux en période de crise
تأثر عقود الكراء نتيجة حالة الطوارئ الصحية، مع د/ الحسين بلحساني
2020-11-18تأثر عقود الكراء نتيجة حالة الطوارئ الصحية، مع د/ الحسين بلحساني
Ressources Humaines
CNSS - mesures d’accompagnement des entreprises : Dispositifs de remises
2020-12-31Pour faire face à la crise sanitaire la CNSS a adopté trois dispositifs de remises :
Spécial CNSS : Présentation animée par : M. Abdellatif MORTAKIDirecteur Général par intérim de la CNSS
2020-12-04Présentation animée par : M. Abdellatif MORTAKIDirecteur Général par intérim de la CNSS
Finances
Diagnostic de l'industrie pharmaceutique au Maroc
2021-01-20
Entretien avec Moulay Hafid Elalamy
2020-11-27Entretien avec Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie Verte et Numérique
Douane
La fin des fiches d'embarquement
2019-09-17A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression
DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
2019-04-25Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.
Immobilier
Suspension provisoire de l’application du référentiel des prix de l’immobilier (22juillet 2020)
2020-08-03Une bonne nouvelle, concernant le secteur de l’immobilier ;
C’est quoi l’OPCI ? Et quels sont les apports de la loi de finances 2018 ?
2018-05-24L’organisme de placement collectif immobilier dit « OPCI » est une société anonyme (SA) ayant pour objet principal, la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location ainsi que toutes opérations nécessaires à leur usage ou leur vente.
Constitution
Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information deux années de sa publication au bulletin officiel
2020-12-30La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information
Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel
2019-03-13La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information