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Actualités


Fiscalité

Un accord d’amnistie entre la DGI et la CSPM

2020-10-07

Un accord a été conclu après plusieurs négociations, entre les représentants des pharmaciens et la direction générale des impôts.

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DGI : clarification des irrégularités des déclarations fiscales

2020-10-01

Après la demande des contribuables à l’administration fiscale des éclaircissements concernant les irrégularités à leurs déclarations fiscales, la direction générale des impôts a surgi par l’envoie des états détaillés des bévues qu’elle a découvert dans leurs déclarations, à savoir l’absence de plusieurs opérations de comptabilisation.

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Droit des affaires

Les modes alternatifs de résolution des conflits « Les MARC », et la crise sanitaire :

2020-10-16

Dans le monde des affaires, le règlement consensuel des litiges est considéré comme une garantie pour les « business man »

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Le dernier délai pour la tenue de L'Assemblée générale extraordinaire (Jusqu’au 30 septembre, pour les SA et SARL)

2020-09-18

Il arrive qu’une société perd plus du 3/4 de son capital social et cela lorsque le montant des capitaux propres devient compte tenu des pertes constatées dans les documents comptables inférieur au montant du capital social de la société, il ne s’agit pas forcement de perte de l’exercice qui dépasse le 3/4 de la somme du capital, il peut s’agir des pertes cumulées.

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Ressources Humaines

Licenciement à cause du covid-19 : quel impact sur les salariés !

2020-09-12

Diverses entreprises ont été trouvées incapables financièrement de couvrir leurs charges, devant l’accroissement des dépenses et l’abaissement des dividendes due à la paralysie de l’activité économique, à cet égard les chefs d’entreprises se sont trouvés obliger de ne plus garder le personnel dans son intégralité et opter pour un licenciement soit économique soit à l’amiable des salariés.

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AUGMENTATION DU SMIG « 1ER JUILLET 2020 »

2020-07-24

Une nouvelle, qui n’est pas pour combiner les affaires des entreprises ;

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Finances

Le projet de loi de finance 2021 ; « les grandes orientations » :

2020-10-24

Le cadre budgétaire s’assemble sur plusieurs axes, parmi lesquels, il y a :• Le renforcement de l’investissement, (par l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie national) ;• La généralisation de la couverture sociale ;• Le rééquilibre des secteurs de santé et de l’éducation

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La 10ème réunion du Comité de Veille Économique

2020-10-12

Le comité de veille économique a tenu sa 10ème réunion, afin d’examiner de près l’évolution de la conjoncture économique et financière du MAROC, en se basant sur les récents indicateurs.

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Douane

La fin des fiches d'embarquement

2019-09-17

A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression

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DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ

2019-04-25

Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.

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Immobilier

Suspension provisoire de l’application du référentiel des prix de l’immobilier (22juillet 2020)

2020-08-03

Une bonne nouvelle, concernant le secteur de l’immobilier ;

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C’est quoi l’OPCI ? Et quels sont les apports de la loi de finances 2018 ?

2018-05-24

L’organisme de placement collectif immobilier dit « OPCI » est une société anonyme (SA) ayant pour objet principal, la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location ainsi que toutes opérations nécessaires à leur usage ou leur vente.

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Constitution

Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel

2019-03-13

La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information

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