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Actualités


Fiscalité

Amnistie fiscale

2020-09-29

Matinale Amnistie fiscale : Intervention de Mohamed Hdid

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Distribution des dividendes (Avant le 30 Septembre)

2020-09-23

La distribution des dividendes est une étape incontournable dans la vie d’une société.

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Droit des affaires

Le dernier délai pour la tenue de L'Assemblée générale extraordinaire (Jusqu’au 30 septembre, pour les SA et SARL)

2020-09-18

Il arrive qu’une société perd plus du 3/4 de son capital social et cela lorsque le montant des capitaux propres devient compte tenu des pertes constatées dans les documents comptables inférieur au montant du capital social de la société, il ne s’agit pas forcement de perte de l’exercice qui dépasse le 3/4 de la somme du capital, il peut s’agir des pertes cumulées.

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L’e-enregistrement d’actes juridiques

2019-05-31

L’enregistrement des actes et le paiement des droits de timbre en ligne via le site de l’administration fiscale ont connu quelques soubresauts depuis leur entrée en vigueur en janvier 2019. De nombreux usagers ont reçu un niet des tribunaux de commerce qui ne reconnaissaient pas les documents électroniques. Pourtant la mesure figurait bien dans la loi de finances 2018 et devait entrer en application progressivement par les comptables et les adouls.

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Ressources Humaines

Licenciement à cause du covid-19 : quel impact sur les salariés !

2020-09-12

Diverses entreprises ont été trouvées incapables financièrement de couvrir leurs charges, devant l’accroissement des dépenses et l’abaissement des dividendes due à la paralysie de l’activité économique, à cet égard les chefs d’entreprises se sont trouvés obliger de ne plus garder le personnel dans son intégralité et opter pour un licenciement soit économique soit à l’amiable des salariés.

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AUGMENTATION DU SMIG « 1ER JUILLET 2020 »

2020-07-24

Une nouvelle, qui n’est pas pour combiner les affaires des entreprises ;

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Finances

Prolongation du délai de dépôt des états de synthèses pour la SA (AVANT le 26/27 SEPTEMBRE 2020)

2020-09-14

Chaque année, toute société à l’obligation de faire approuver ses comptes annuels à ses associés, il s’agit d’une obligation encadrée par un délai légal. Une fois les comptes annuels sont arrêtés à la fin de l’exercice, les gérants ou dirigeants doivent ensuite déposer au greffe du tribunal de commerce les états de synthèses (Article 158 de la loi 17-95).

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La suspension des acomptes IS : Attention moins de 10 jours pour demander la suspension de paiement d’acompte provisionnel (15 septembre 2020)

2020-09-05

Pour accompagner les entreprises dans la reprise de leurs activités, des nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS).

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Douane

La fin des fiches d'embarquement

2019-09-17

A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression

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DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ

2019-04-25

Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.

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Immobilier

Suspension provisoire de l’application du référentiel des prix de l’immobilier (22juillet 2020)

2020-08-03

Une bonne nouvelle, concernant le secteur de l’immobilier ;

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C’est quoi l’OPCI ? Et quels sont les apports de la loi de finances 2018 ?

2018-05-24

L’organisme de placement collectif immobilier dit « OPCI » est une société anonyme (SA) ayant pour objet principal, la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location ainsi que toutes opérations nécessaires à leur usage ou leur vente.

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Constitution

Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel

2019-03-13

La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information

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